Conditions Générales d'Utilisation

Aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de France en Feu.

Elles s'appliquent à l'ensemble des services proposés par la plateforme, notamment :

• la consultation des informations publiques ;
• les alertes officielles ;
• les refuges et centres d'accueil ;
• les annonces communautaires ;
• les annonces relatives aux animaux ;
• la messagerie privée ;
• les comptes collectivités ;
• les espaces d'administration.

Toute utilisation de France en Feu implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

France en Feu est accessible gratuitement.

Certaines fonctionnalités sont accessibles librement.

D'autres nécessitent la création d'un compte utilisateur, notamment :

• publier une annonce ;
• utiliser la messagerie privée ;
• gérer ses publications ;
• signaler un contenu ;
• accéder aux espaces réservés aux collectivités ou à l'administration.

France en Feu peut interrompre temporairement tout ou partie du service afin d'assurer sa maintenance, son évolution ou sa sécurité.

La création d'un compte est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En créant un compte, l'utilisateur déclare :

• être majeur ;
• disposer de la capacité juridique nécessaire ;
• fournir des informations exactes ;
• maintenir ces informations à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

L'utilisateur peut supprimer son compte depuis les fonctionnalités prévues à cet effet.

Après suppression, le compte est conservé pendant 30 jours afin de permettre sa restauration.

À l'issue de cette période, il est supprimé définitivement, sauf obligation légale contraire ou nécessité liée à un litige.

Les utilisateurs s'engagent à publier uniquement des contenus :

• exacts dans la mesure du possible ;
• en lien avec l'objet de France en Feu ;
• respectueux des autres utilisateurs ;
• conformes à la législation française.

Il est notamment interdit de publier :

• des contenus illicites ;
• des propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;
• de fausses informations susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur ;
• des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• des contenus publicitaires non autorisés ;
• des contenus susceptibles de gêner les opérations de secours ou de diffuser de fausses alertes.

Les utilisateurs s'engagent à ne publier que les informations nécessaires et à éviter la diffusion de données personnelles concernant eux-mêmes ou des tiers lorsqu'elles ne sont pas indispensables.

France en Feu met à disposition différents types d'informations dont l'origine peut varier.

Les utilisateurs sont invités à tenir compte de cette distinction.

France en Feu est une plateforme d'information et d'entraide destinée à faciliter l'accès à certaines informations utiles lors des incendies de forêt et à favoriser les échanges entre les utilisateurs.

La plateforme ne constitue pas un service d'urgence et ne se substitue en aucun cas :

• aux services de secours ;
• aux autorités publiques ;
• aux services de sécurité civile ;
• aux préfectures ;
• aux collectivités compétentes ;
• aux services de police ou de gendarmerie.

En cas d'incendie, de danger immédiat ou de toute situation nécessitant une intervention urgente, les utilisateurs doivent contacter sans délai les services compétents, notamment le 18, le 112 ou le 114, et suivre les consignes diffusées par les autorités.

Les informations diffusées sur France en Feu ne doivent jamais retarder ou remplacer un appel aux services d'urgence.

France en Feu met à disposition des utilisateurs inscrits une messagerie privée destinée à faciliter leurs échanges dans le cadre des services proposés par la plateforme.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser cette messagerie de manière respectueuse, loyale et conforme à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

• d'envoyer des messages injurieux, diffamatoires, menaçants ou discriminatoires ;
• de harceler un autre utilisateur ;
• d'utiliser la messagerie à des fins commerciales non autorisées ;
• de transmettre des contenus illicites ;
• de tenter d'obtenir frauduleusement des informations personnelles.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des messages qu'ils échangent.

France en Feu ne devient pas partie aux échanges réalisés entre utilisateurs du seul fait de la mise à disposition de ce service.

Afin de préserver la qualité des informations diffusées et la sécurité de la communauté, France en Feu met à disposition un dispositif de signalement des contenus.

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime :

• inexact ;
• illicite ;
• trompeur ;
• dangereux ;
• contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les contenus signalés peuvent notamment faire l'objet :

• d'une vérification ;
• d'une demande de correction adressée à leur auteur ;
• d'une suspension temporaire de leur visibilité ;
• d'un retrait ;
• de toute autre mesure rendue nécessaire par les circonstances.

Lorsqu'un contenu fait l'objet d'une demande de correction, d'un retrait ou d'une autre mesure de modération, son auteur est informé, dans la mesure du possible, des motifs ayant conduit à cette décision ainsi que des démarches permettant, le cas échéant, de régulariser la situation.

France en Feu se réserve également la possibilité de retirer, sans signalement préalable, tout contenu manifestement contraire à la loi ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

France en Feu peut suspendre ou restreindre l'accès à un compte utilisateur lorsqu'un comportement est susceptible :

• de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ;
• de compromettre la sécurité du service ;
• de nuire aux autres utilisateurs ;
• de contrevenir aux présentes CGU ;
• de contrevenir à la législation applicable.

Une suspension peut notamment intervenir en cas :

• de publication répétée de contenus illicites ou manifestement inexacts ;
• de harcèlement ou de comportements inappropriés ;
• d'usurpation d'identité ;
• de tentative d'accès frauduleux au système ;
• d'utilisation abusive de la messagerie ;
• de contournement des mesures de sécurité de la plateforme.

Lorsque cela est possible, l'utilisateur est informé des motifs de la décision.

Selon la gravité des faits, la suspension peut être temporaire ou définitive.

France en Feu peut attribuer des comptes spécifiques à certaines collectivités territoriales ou organismes autorisés.

Ces comptes permettent notamment la mise à jour d'informations publiques relatives aux refuges, centres d'accueil ou autres informations relevant de leur périmètre.

Chaque collectivité demeure responsable des informations qu'elle publie.

Les droits d'accès sont limités au périmètre pour lequel l'autorisation a été accordée.

France en Feu peut suspendre ou retirer un accès lorsqu'une utilisation non conforme est constatée.

France en Feu s'efforce d'assurer un accès continu au service.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• d'incidents techniques ;
• d'événements indépendants de la volonté de France en Feu ;
• de l'indisponibilité de services ou de données fournis par des organismes tiers.

France en Feu ne garantit ni une disponibilité permanente de la plateforme ni l'absence totale d'interruption.

Certaines fonctionnalités reposent sur des données ou services fournis par des organismes tiers. France en Feu ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité, d'un retard de mise à jour ou d'une interruption de ces services externes.

L'ensemble des éléments composant France en Feu, notamment :

• son identité visuelle ;
• son logo ;
• sa structure ;
• son organisation ;
• ses textes originaux ;
• ses développements spécifiques ;
• ses éléments graphiques ;

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation préalable écrite de France en Feu.

Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent la propriété de leurs auteurs.

Les contenus provenant de sources officielles ou de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

En publiant un contenu sur France en Feu, l'utilisateur déclare disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies et autres éléments qu'il met en ligne.

L'utilisateur accorde à France en Feu, pour la durée de publication du contenu sur la plateforme, une licence non exclusive, gratuite et limitée aux seules nécessités du fonctionnement de France en Feu, permettant :

• l'hébergement des contenus ;
• leur affichage sur la plateforme ;
• leur reproduction technique ;
• leur adaptation lorsque cela est nécessaire à leur présentation sur différents supports ;
• leur archivage conformément aux règles de conservation applicables.

Cette licence prend fin lors de la suppression définitive du contenu, sous réserve des obligations légales de conservation ou des nécessités liées à un litige.

France en Feu peut proposer des liens vers des sites internet ou des services exploités par des organismes tiers, notamment des autorités publiques, des collectivités territoriales ou d'autres organismes d'intérêt général.

Ces liens sont fournis à titre informatif afin de faciliter l'accès à des ressources complémentaires.

France en Feu ne contrôle ni le contenu, ni la disponibilité, ni les conditions d'utilisation de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement, des informations qu'ils diffusent ou des conséquences résultant de leur utilisation.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services accessibles par l'intermédiaire de ces liens.

France en Feu met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme et de diffuser des informations aussi fiables que possible.

Toutefois, dans les limites autorisées par la législation applicable, France en Feu ne saurait être tenue responsable notamment :

• des erreurs ou omissions présentes dans les contenus publiés par les utilisateurs ;
• des informations publiées ou mises à jour par des collectivités ou des organismes tiers ;
• des interruptions temporaires du service ;
• des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
• des conséquences résultant de l'utilisation des informations diffusées sur la plateforme ;
• des dommages résultant de l'utilisation de sites ou services tiers accessibles par lien ;
• des événements de force majeure.

France en Feu ne garantit pas que les informations publiées par les utilisateurs, les collectivités ou les organismes tiers soient exemptes d'erreurs ou disponibles en permanence.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions qu'ils prennent sur la base des informations consultées sur la plateforme.

France en Feu met à disposition des outils permettant aux utilisateurs d'échanger des informations et d'entrer en relation dans le cadre des services proposés par la plateforme.

France en Feu agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique mettant à disposition un espace d'information et de mise en relation.

Les échanges, accords, engagements ou prestations pouvant intervenir entre utilisateurs sont conclus directement entre eux.

France en Feu n'est pas partie à ces échanges et ne garantit notamment pas :

• l'identité des utilisateurs ;
• l'exactitude des informations communiquées ;
• la disponibilité effective d'une aide proposée ;
• la réalisation d'un transport, d'un hébergement ou de toute autre assistance ;
• la qualité des prestations éventuellement fournies ;
• le comportement des utilisateurs lors de leurs échanges.

Chaque utilisateur demeure responsable des décisions qu'il prend, des informations qu'il communique et des engagements qu'il accepte.

France en Feu recommande aux utilisateurs de faire preuve de prudence lors de toute rencontre ou échange avec une personne connue uniquement par l'intermédiaire de la plateforme.

Les utilisateurs sont invités à ne jamais communiquer d'informations sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas strictement nécessaires à l'organisation de leurs échanges.

France en Feu ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies majeurs ;
• les défaillances généralisées des réseaux de communication ;
• les interruptions des services d'hébergement ;
• les cyberattaques d'une ampleur exceptionnelle ;
• les décisions des autorités empêchant temporairement le fonctionnement de la plateforme ;
• tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit applicable.

France en Feu peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte :

• de l'évolution de la plateforme ;
• de l'évolution de la législation ;
• de l'évolution de la réglementation ;
• de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
• de l'amélioration des services proposés.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter France en Feu :

France en Feu

Adresse de correspondance :

Adresse électronique :

contact@france-en-feu.fr

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