France en Feu

Politique de confidentialité

1. Définitions

Pour l'application de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous.

Plateforme

La plateforme France en Feu, accessible notamment à l'adresse https://france-en-feu.fr, ainsi que l'ensemble des services proposés sur ce site internet.

Utilisateur

Toute personne consultant ou utilisant la plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte utilisateur.

Compte

L'espace personnel créé par un utilisateur inscrit permettant notamment de publier des annonces, d'utiliser la messagerie privée et d'accéder aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés.

Annonce

Toute publication réalisée sur France en Feu, notamment :

une demande d'aide ;
une proposition d'aide ;
une annonce concernant un animal perdu ;
une annonce concernant un animal trouvé ;
toute autre publication communautaire proposée par la plateforme.

Collectivité

Toute préfecture, mairie ou organisme officiellement autorisé à accéder aux fonctionnalités réservées permettant notamment la mise à jour d'informations publiques.

Données personnelles

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Traitement

Toute opération réalisée sur des données personnelles, notamment :

la collecte ;
l'enregistrement ;
la consultation ;
la modification ;
la conservation ;
la suppression ;
toute autre opération réalisée conformément au RGPD.

2. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de France en Feu sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, partagées.

France en Feu accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à traiter leurs données personnelles de manière transparente, loyale et sécurisée, conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
à la loi française applicable en matière de protection des données personnelles.

La présente politique s'applique à l'ensemble des fonctionnalités proposées sur France en Feu, notamment :

la consultation des informations publiques ;
la création et la gestion d'un compte utilisateur ;
la publication d'annonces communautaires ;
la messagerie privée ;
les espaces destinés aux collectivités ;
le formulaire de contact ;
les fonctionnalités de modération ;
les services d'information proposés par la plateforme.

La présente Politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation de France en Feu.

3. Responsable du traitement

À la date de publication de la présente politique, le responsable du traitement est :

France en Feu

Projet indépendant à but non lucratif. Directrice de la publication :

Lorna Thuillier

Adresse de correspondance : 14 rue Gambetta 80300 Albert France Adresse électronique : contact@france-en-feu.fr Une association loi 1901 est actuellement en cours de création. À compter de sa constitution, la présente politique sera mise à jour afin de refléter les coordonnées du nouveau responsable du traitement.

4. Notre engagement

Chez France en Feu, nous considérons que la protection des données personnelles constitue une responsabilité essentielle. Nous nous engageons notamment à :

collecter uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;
limiter l'accès aux données aux seules personnes autorisées ;
protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou l'altération ;
conserver les données pendant une durée limitée et adaptée à leur finalité ;
faire évoluer régulièrement nos pratiques afin de renforcer la sécurité et la protection des utilisateurs.

France en Feu ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs et ne les utilise pas à des fins de publicité ciblée.

En résumé

France en Feu collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de publicité ciblée. Vous disposez à tout moment des droits prévus par le RGPD concernant vos données personnelles.

5. Les données personnelles que nous collectons

France en Feu applique le principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme sont collectées.

Les données collectées varient selon les fonctionnalités utilisées.

5.1 Création d'un compte

Lors de la création d'un compte, France en Feu collecte notamment :

le nom d'utilisateur ;
l'adresse électronique ;
le mot de passe (stocké sous forme sécurisée et jamais en clair) ;
les informations nécessaires à la vérification de l'adresse électronique ;
la date de création du compte.

Ces informations sont indispensables pour permettre :

la création du compte ;
l'authentification de l'utilisateur ;
la sécurisation de l'accès au compte ;
la gestion du compte.

5.2 Profil utilisateur

France en Feu ne permet pas l'ajout d'une photographie de profil.

Les informations publiques du profil sont limitées aux seules informations nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

L'utilisateur demeure responsable des informations qu'il choisit volontairement de publier dans ses annonces ou dans ses échanges avec d'autres utilisateurs.

5.3 Publications communautaires

Lorsqu'un utilisateur publie une annonce, France en Feu peut enregistrer notamment :

le titre ;
la description ;
la catégorie ;
le département ;
la commune ;
les photographies éventuellement ajoutées ;
la date de publication ;
le statut de l'annonce.

Les utilisateurs sont invités à ne publier que les informations strictement nécessaires et à éviter toute diffusion inutile de données personnelles concernant eux-mêmes ou des tiers.

5.4 Photographies

Les utilisateurs peuvent joindre des photographies à certaines annonces publiées sur France en Feu.

Avant toute publication, les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils disposent des droits nécessaires sur les photographies qu'ils mettent en ligne et que leur diffusion ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à l'image et au respect de la vie privée.

Dans la mesure du possible, France en Feu met en œuvre des mesures visant à supprimer les métadonnées techniques (EXIF) des images téléversées afin de limiter la divulgation involontaire d'informations telles que la localisation, les caractéristiques du matériel utilisé ou la date de prise de vue.

Les utilisateurs restent toutefois responsables des informations visibles dans les photographies qu'ils choisissent de publier.

5.5 Messagerie privée

France en Feu met à disposition une messagerie privée permettant aux utilisateurs inscrits d'échanger directement entre eux dans le cadre des fonctionnalités proposées par la plateforme.

Les messages échangés sont traités exclusivement afin de permettre le fonctionnement de ce service, d'assurer la sécurité des échanges et de gérer les éventuels incidents signalés.

France en Feu n'utilise pas le contenu des messages à des fins publicitaires ou commerciales.

Les utilisateurs peuvent choisir d'activer ou de désactiver les notifications par courrier électronique relatives à la réception de nouveaux messages depuis les paramètres de leur compte.

Les utilisateurs demeurent responsables des informations qu'ils choisissent volontairement de communiquer dans leurs échanges privés.

5.6 Formulaire de contact

Lorsque l'utilisateur contacte France en Feu au moyen du formulaire prévu à cet effet, les informations suivantes peuvent notamment être collectées :

le nom ou le pseudonyme, lorsque cette information est demandée ;
l'adresse électronique ;
la catégorie de la demande ;
le contenu du message ;
toute information volontairement communiquée par l'utilisateur.

Ces informations sont utilisées uniquement afin de traiter la demande et d'y répondre.

Les utilisateurs sont invités à ne transmettre que les informations strictement nécessaires au traitement de leur demande et à éviter de communiquer des données sensibles, des photographies de personnes, des plaques d'immatriculation ou toute autre donnée personnelle concernant des tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire à leur demande.

5.7 Signalements et modération

France en Feu permet aux utilisateurs de signaler certains contenus susceptibles de contrevenir aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la législation applicable.

Dans ce cadre, France en Feu peut enregistrer notamment :

le contenu concerné ;
le motif du signalement ;
les éventuels commentaires associés ;
les décisions prises dans le cadre de la modération ;
les informations nécessaires à la traçabilité des actions réalisées.

Ces données sont utilisées exclusivement afin de traiter les signalements, d'assurer la sécurité de la plateforme et de préserver la qualité des échanges entre les utilisateurs.

5.8 Comptes collectivités

Certaines collectivités territoriales ou organismes autorisés peuvent disposer d'un compte spécifique leur permettant de mettre à jour certaines informations publiques, notamment celles relatives aux refuges ou aux centres d'accueil.

France en Feu traite les informations nécessaires :

à la création de ces comptes ;
à la gestion des autorisations d'accès ;
à l'identification des personnes habilitées ;
à la traçabilité des modifications apportées aux informations publiées.

5.9 Données techniques

Lors de l'utilisation de la plateforme, certaines informations techniques peuvent être enregistrées afin d'assurer :

le bon fonctionnement des services ;
la sécurité des comptes utilisateurs ;
la prévention des utilisations frauduleuses ;
le diagnostic des incidents techniques ;
l'amélioration des performances de la plateforme.

Ces traitements sont limités aux informations strictement nécessaires à ces finalités et sont mis en œuvre dans le respect du principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

6. Pourquoi collectons-nous vos données ?

France en Feu collecte les données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la plateforme ou au respect de ses obligations légales.

Les principales finalités des traitements sont les suivantes :

Finalité	Données concernées	Base légale
Création et gestion du compte	Nom d'utilisateur, adresse électronique, mot de passe, informations d'authentification	Exécution du contrat
Vérification de l'adresse électronique	Adresse électronique	Exécution du contrat
Authentification et sécurisation du compte	Données de connexion	Exécution du contrat et intérêt légitime
Publication et gestion des annonces	Contenus publiés, photographies, localisation, statut	Exécution du contrat
Fonctionnement de la messagerie privée	Messages, notifications	Exécution du contrat
Gestion des comptes collectivités	Informations liées aux comptes autorisés	Exécution du contrat
Traitement des demandes de contact	Coordonnées et contenu des messages	Intérêt légitime
Gestion des signalements et de la modération	Signalements et décisions de modération	Intérêt légitime
Sécurité de la plateforme	Journaux techniques et données nécessaires à la sécurité	Intérêt légitime
Amélioration du fonctionnement du service	Données techniques et statistiques d'utilisation	Intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis

France en Feu ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs et ne les utilise pas à des fins de publicité ciblée.

7. Les bases légales des traitements

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données personnelles réalisé par France en Feu repose sur une base légale.

Selon les traitements concernés, les bases légales utilisées sont notamment :

l'exécution d'un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture des services proposés par France en Feu ;
le respect d'une obligation légale, lorsque la réglementation impose la conservation ou la communication de certaines informations ;
l'intérêt légitime de France en Feu, notamment pour assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les utilisations abusives, améliorer le fonctionnement du service ou répondre aux demandes des utilisateurs ;
le consentement, lorsque celui-ci est exigé par la réglementation applicable, notamment pour certaines technologies de mesure d'audience ou de dépôt de cookies.

France en Feu veille à ce que chaque traitement repose sur une base légale appropriée et à respecter les droits des personnes concernées.

8. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par France en Feu sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs missions.

Selon les fonctionnalités utilisées, les destinataires peuvent notamment être :

les administrateurs de France en Feu ;
les modérateurs habilités ;
les collectivités disposant d'un accès spécifique, dans la limite de leur périmètre d'intervention ;
les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, l'hébergement, la maintenance ou la sécurisation de la plateforme.

Chaque destinataire accède uniquement aux informations nécessaires à l'exercice de ses missions.

Certaines informations sont volontairement rendues publiques par les utilisateurs lorsqu'ils publient une annonce destinée à être consultée par les autres utilisateurs de la plateforme.

France en Feu ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs et ne les communique pas à des tiers à des fins de prospection commerciale ou de publicité ciblée.

9. Durée de conservation des données

France en Feu conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, au respect des obligations légales applicables ou à la défense de ses droits en cas de litige.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

Catégorie de données	Durée de conservation
Compte utilisateur actif	Pendant toute la durée d'utilisation du compte.
Compte utilisateur supprimé	Conservé pendant 30 jours afin de permettre sa restauration. À l'issue de cette période, le compte et les données associées sont supprimés définitivement, sauf obligation légale contraire.
Compte utilisateur inactif	Les comptes demeurés inactifs pendant 24 mois consécutifs pourront être supprimés. Un courrier électronique sera envoyé environ 60 jours avant la suppression afin de permettre à l'utilisateur de conserver son compte en se reconnectant. En l'absence de nouvelle activité, le compte pourra être supprimé définitivement, sauf obligation légale contraire.
Annonces supprimées, brouillons, annonces résolues ou expirées	Supprimés automatiquement 30 jours après leur suppression ou leur changement de statut, conformément aux règles de fonctionnement de la plateforme, sauf si leur conservation est nécessaire dans le cadre d'un litige, d'une enquête ou pour satisfaire à une obligation légale.
Messages privés	Conservés pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis supprimés conformément aux règles applicables à la suppression du compte, sauf obligation légale contraire.
Signalements	Conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement puis archivés ou supprimés conformément aux obligations légales applicables.
Demandes envoyées via le formulaire de contact	Conservées pendant 12 mois à compter du traitement de la demande, puis supprimées, sauf obligation légale ou nécessité liée à une réclamation ou un litige.
Journaux techniques (logs)	Certains journaux techniques sont générés par les prestataires assurant l'hébergement, l'authentification et l'infrastructure technique de la plateforme (notamment Lovable Cloud et Supabase). Leur durée de conservation est définie par ces prestataires conformément à leurs propres politiques de conservation et aux exigences applicables.

Journal d'activité administratif Afin d'assurer la sécurité de la plateforme, la traçabilité des opérations et la gestion des droits d'accès, France en Feu enregistre les principales actions réalisées par les administrateurs, modérateurs et comptes officiels (création, modification, suppression, restauration, changements de rôles, actions de modération, etc.).

Ces informations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à administrer la plateforme.

Ces journaux sont conservés pendant cinq (5) ans à compter de leur enregistrement, sauf obligation légale imposant une durée différente ou nécessité de conservation dans le cadre d'un litige ou d'une enquête.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est techniquement possible.

10. Sécurité des données

France en Feu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures comprennent notamment :

une authentification sécurisée des utilisateurs ;
la vérification des adresses électroniques lors de la création d'un compte ;
un contrôle des droits d'accès selon le rôle de chaque utilisateur (utilisateur, modérateur, administrateur ou collectivité autorisée) ;
la suppression, lorsque cela est possible, des métadonnées techniques (EXIF) des images téléversées ;
la journalisation des actions d'administration et de certaines opérations sensibles ;
des mises à jour régulières de la plateforme et de ses composants techniques.

France en Feu applique le principe du moindre privilège, en limitant les droits d'accès aux seules personnes autorisées et uniquement dans le cadre de leurs missions.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. France en Feu s'efforce toutefois d'appliquer les bonnes pratiques de sécurité adaptées à la nature des données traitées et à l'évolution des risques.

11. Transfert de données en dehors de l'Union européenne

À la connaissance de France en Feu, les données personnelles sont traitées conformément aux garanties prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le recours à un prestataire implique un transfert de données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, France en Feu veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

12. Cookies et technologies similaires

France en Feu utilise un nombre limité de cookies et de technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, de sécuriser les services proposés et de mesurer son audience dans le respect de la vie privée.

12.1 Cookies et mécanismes strictement nécessaires

À la date de la dernière mise à jour de la présente politique, la plateforme utilise uniquement les cookies et mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.

Le site utilise notamment un cookie technique lié à son infrastructure d'hébergement, indispensable au bon fonctionnement du service.

Lorsqu'un utilisateur se connecte à son compte, les informations nécessaires au maintien de sa session d'authentification sont conservées localement par le client d'authentification dans son navigateur. Ces informations sont utilisées uniquement pour permettre l'accès sécurisé aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs authentifiés.

Ces mécanismes ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de suivi comportemental.

12.2 Mesure d'audience

France en Feu utilise Plausible Analytics afin de mesurer la fréquentation de la plateforme et d'améliorer les services proposés.

Plausible est configuré en mode sans cookies (cookieless). À la date de la dernière mise à jour de la présente politique, cette solution ne dépose aucun cookie d'analyse ni aucun identifiant persistant sur le terminal des visiteurs.

Les statistiques produites sont exclusivement utilisées à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de la plateforme. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ni pour réaliser un profilage des utilisateurs.

12.3 Google Tag Manager

Le chargement de Plausible Analytics est effectué par l'intermédiaire de Google Tag Manager (GTM).

À la date de la dernière mise à jour de la présente politique :

Google Tag Manager est utilisé uniquement pour charger Plausible Analytics ;
aucun tag Google Analytics (GA4) n'est activé ;
aucun tag publicitaire, de remarketing ou de suivi comportemental n'est utilisé.

Le chargement du conteneur Google Tag Manager entraîne une requête technique vers les serveurs de Google, susceptible de transmettre certaines données techniques telles que l'adresse IP du visiteur, le navigateur utilisé (User-Agent) et l'URL de la page consultée.

Le recours à Google Tag Manager peut entraîner un transfert de ces données techniques vers des serveurs situés en dehors de l'Union européenne. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment le Data Privacy Framework, lorsque celui-ci est utilisé par le prestataire concerné.

12.4 Consentement

À la date de la dernière mise à jour de la présente politique :

les cookies et mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement de l'utilisateur ;
Plausible Analytics est utilisé en mode sans cookies et sans identifiant persistant ;
aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience avec identifiant persistant ou de suivi comportemental n'est déposé par France en Feu.

Si France en Feu venait à mettre en œuvre de nouvelles technologies nécessitant, en application de la réglementation en vigueur, le recueil préalable du consentement des utilisateurs, un mécanisme permettant de recueillir, gérer et retirer ce consentement serait mis en place avant leur activation.

13. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

droit d'obtenir confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées ;
droit d'accéder aux données personnelles la concernant ;
droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit de demander l'effacement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation ;
droit de demander la limitation du traitement de ses données ;
droit de s'opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable ;
droit à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à la législation française.

L'exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ou lorsque la réglementation le prévoit.

14. Exercice de vos droits

Toute demande relative au traitement des données personnelles ou à l'exercice des droits mentionnés ci-dessus peut être adressée à France en Feu :

par courrier électronique à l'adresse contact@france-en-feu.fr ;
au moyen du formulaire de contact disponible sur la plateforme.

Afin de protéger les données personnelles des utilisateurs, France en Feu peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

France en Feu s'efforce de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si une personne estime, après avoir contacté France en Feu, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

15. Utilisation de la plateforme par les mineurs

La création d'un compte sur France en Feu est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En créant un compte, l'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services proposés par la plateforme.

Les personnes ne remplissant pas cette condition ne sont pas autorisées à créer un compte ni à utiliser les fonctionnalités réservées aux utilisateurs inscrits.

Les informations publiques de la plateforme restent accessibles dans les conditions prévues par France en Feu.

16. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :

de l'évolution de la législation ou de la réglementation ;
de l'ajout de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme ;
de l'évolution des traitements de données personnelles ;
de l'amélioration des mesures de sécurité ;
de l'évolution des technologies utilisées.

La date de la dernière mise à jour figure en première page de la présente politique.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

France en Feu

Adresse de correspondance :

14 rue Gambetta
80300 Albert
France

Courrier électronique :

contact@france-en-feu.fr